Article I : Mentions Légales et Édition du Portail
Le présent portail d'information numérique (ci-après « le Site ») est édité de manière exclusive par l'association L'Échiquier Berrichon, groupement régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, agréé en tant qu'organisme sans but lucratif d'utilité publique, enregistré auprès de la Préfecture de l'Indre (Châteauroux) sous le numéro de Registre National des Associations (RNA) W362000053 et le numéro de répertoire Siren 508 067 683.
Siège Social de l'Établissement : 2 Rue Jean Louis, 36200 Badecon-le-Pin, France.
Téléphone d'Utilité Publique : +33870509402
Adresse Électronique de Correspondance : sammaniya209@gmail.com
Directeur de la Publication : Monsieur Hervé Augonnet, en sa qualité de Président du Directoire de l'association. Les fonctions d'hébergement technique du Site sont confiées à un établissement tiers de confiance, garantissant une protection renforcée des données de connexion, conformément aux législations européennes applicables.
Article II : Déclaration d'Absence d'Activité Commerciale
Conformément aux statuts fondamentaux déposés auprès de la Préfecture de l'Indre, l'Échiquier Berrichon est un organisme désintéressé. Ce Site revêt un caractère purement informatif et didactique à visée éducative, sportive et sociale. Aucune activité commerciale, revente d'équipements, abonnements payants, transaction marchande ou publicité lucrative n'est hébergée ou tolérée sur l'ensemble de nos pages.
Les cotisations annuelles versées par nos membres actifs, de même que les contributions financières défiscalisées octroyées par nos généreux donateurs de Berry, constituent des dotations de soutien désintéressé destinées exclusivement à l'acquisition de matériels pédagogiques (plateaux d'échecs, manuels didactiques, pendules de jeu) remis gracieusement aux écoles primaires et centres d'accueil ruraux du département.
Article III : Arrêtés Préfectoraux et Reconnaissance d'Intérêt Général
L'Échiquier Berrichon est habilité à recevoir des dons, legs et cotisations de soutien ouvrant droit aux déductions fiscales d'intérêt général prévues par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). Cette habilitation fait suite au dépôt régulier de nos bilans d'activité sociale et à l'absence de toute fonction lucrative au sein de notre conseil d'administration.
Par arrêté de la Préfecture de l'Indre à Châteauroux, les statuts de notre structure ont été certifiés conformes aux exigences de l'administration publique. Cette reconnaissance officielle confère à notre secrétariat général de Badecon-le-Pin le droit d'émettre des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 à destination de nos donateurs particuliers et entreprises partenaires, attestant de l'utilité républicaine directe des fonds fléchés vers nos programmes territoriaux.
Article IV : Politique de Traitement des Données Personnelles (RGPD)
L'Échiquier Berrichon s'engage à traiter l'ensemble des données personnelles collectées via ses formulaires numériques (candidatures bénévoles, demandes de laissez-passer, inscriptions scolaires) dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique sécurisé placé sous la responsabilité directe de notre délégué à la protection des données (M. Hervé Augonnet). Elles sont conservées dans nos registres administratifs à Badecon-le-Pin pour une durée maximale de 36 mois à des fins de suivi exclusivement non-commercial de votre demande. Aucune transmission, vente, cession ou échange de fichiers avec des tiers n'est effectué par notre établissement.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits civiques, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre secrétariat général à l'adresse électronique suivante : sammaniya209@gmail.com ou par voie postale à notre siège social.
Article V : Politique Neutre de Gestion des Cookies
Afin de garantir une neutralité absolue et de préserver la vie privée de nos visiteurs, le Site de l'Échiquier Berrichon n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, traceur commercial tiers ou algorithme de profilage lucratif. Les seuls cookies pouvant être déposés de manière temporaire sur votre terminal de navigation sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'interface (mémorisation de vos choix d'accessibilité ou progression de lecture).
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